Permis de construire Logement N° 04901816M0059

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 90 m² de logement - 3 Rue De La Fontaine-Bauge

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PC n° 04901816M0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04901816M0059, délivré le 23 janvier 2017 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Fontaine-Bauge, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI238.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 27 m² 63 m² 0 m² 0 m² 90 m² 390 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m²
Total 363 m² 27 m² 63 m² 0 m² 63 m² 27 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAO BERNARDO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901816M0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Fontaine-Bauge, Baugé-en-Anjou (49150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901816M0059, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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