Permis de construire Logement N° 04901815M0024

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 54 m² de logement - Ribert - Pontigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 04901815M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04901815M0024, délivré le 30 octobre 2015 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Ribert - Pontigne, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 024 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WH107.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 024 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 2 m² 52 m² 0 m² 0 m² 54 m² 164 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 69 m²
Total 231 m² 2 m² 52 m² 0 m² 52 m² 2 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901815M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ribert - Pontigne, Baugé-en-Anjou (49150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901815M0024, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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