Permis de construire n° 04901814M0007 à Baugé-en-Anjou pour 152 m² de logement, Le Moulin de Palet Le Vieil Augé
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 04901814M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901814M0007, délivré le 15 juillet 2014 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Moulin de Palet Le Vieil Augé.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 152 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 372. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Baugé-en-Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieil Augé
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 1 087 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Locaux | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 935 m² |
| Total | 1 087 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 1 087 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARZÉ (49140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901814M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 21/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |