Permis de construire Logement N° 04901521C0022

Permis de construire n° 04901521C0022 à Avrillé pour 2 045 m² de logement, 10-12 Rue Ludovic Savatier Et 9 Rue Ilot 1E - Zac Le Pre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 04901521C0022

Demandeur

SCCV LE PRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901521C0022 a été délivré le 12 août 2021 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10-12 Rue Ludovic Savatier Et 9 Rue Ilot 1E - Zac Le Pre. Le demandeur déclaré est SCCV LE PRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT691. Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 408 m²

Surface créée

2 045 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

2 045 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
12/01/2022
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 1E - Zac Le Pre

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²
Total 0 m² 2 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 045 m² 2 045 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 10 - - 28
- 28,6 % 35,7 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898426606
SIRET
89842660600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901521C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 12/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10-12 Rue Ludovic Savatier Et 9 Rue Ilot 1E - Zac Le Pre, à Avrillé (49240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE PRE et accordée le 12 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901521C0022, déposé en mairie d'Avrillé.

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