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Permis de construire Locaux N° 04901518C0048

Permis de construire n° 04901518C0048 à Avrillé pour 2 177 m² de locaux, Impasse Becquerel - Parc D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse Becquerel - Parc D, à Avrillé (49240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DDMD MAINE ET LOIRE et accordé le 7 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901518C0048, déposé en mairie d'Avrillé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 04901518C0048

Demandeur

SCI DDMD MAINE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Becquerel - Parc D, le permis de construire n° 04901518C0048 a été délivré le 7 mars 2019 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DDMD MAINE ET LOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en commerce et activités de service et 1 952 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA197, ZA237, ZA239. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 912 m²

Surface créée

2 177 m²

Variation nette

+2 177 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA197 ZA237 ZA239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 177 m²	2 177 m²
Total	0 m²	2 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 177 m²	2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	225 m²	225 m²	225 m²
Autres activités	1 952 m²	1 952 m²	1 952 m²
dont Bureaux	220 m²	220 m²	220 m²
dont Entrepôt	1 732 m²	1 732 m²	1 732 m²
Total locaux	2 177 m²	2 177 m²	2 177 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DDMD MAINE ET LOIRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847891371
SIRET: 84789137100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLERS EN ESCREBIEUX (59128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901518C0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse Becquerel - Parc D, à Avrillé (49240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DDMD MAINE ET LOIRE et accordé le 7 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901518C0048, déposé en mairie d'Avrillé.

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Rue Rene Descartes

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