Permis de construire Logement N° 04901518C0014

Permis de construire à Avrillé pour 247 m² de logement - Chemin Ardenne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 04901518C0014

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Cette page présente le permis de construire n° 04901518C0014, délivré le 6 avril 2018 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Ardenne, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE PODELIHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 210 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2019

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 247 m² 0 m² 162 m² 0 m² 85 m² 247 m²
Total 162 m² 247 m² 0 m² 162 m² 0 m² 85 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS CEDEX 01 (49009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901518C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Ardenne, Avrillé (49240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PODELIHA et accordé le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901518C0014, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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