Permis de construire Mixte N° 04901517C0008

Permis de construire n° 04901517C0008 à Avrillé pour 4 447 m² de logement et locaux, Rue Mercier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 04901517C0008

Demandeur

SCCV COEUR DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2017 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901517C0008 porte sur un projet situé Rue Mercier. SCCV COEUR DE VILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 22 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 3 822 m² d'habitation et 625 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX64, AX435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 304 m²

Surface créée

4 447 m²

Variation nette

+4 447 m²

Surface totale après

4 447 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
31/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2021

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX64 AX435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 822 m² 3 822 m²
Locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 4 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 447 m² 4 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
dont Bureaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 22 4 - - 63
- 58,7 % 34,9 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COEUR DE VILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828185223
SIRET
82818522300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901517C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Mercier, à Avrillé (49240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV COEUR DE VILLE et accordée le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 31 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 22 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 822 m² d'habitation et 625 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901517C0008, déposé en mairie d'Avrillé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avrillé

Autres types d'autorisations à Avrillé