Permis de construire n° 04901516C0049 à Avrillé pour 646 m² de locaux, 62 Allee Des Chataigniers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 04901516C0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901516C0049 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé 62 Allee Des Chataigniers.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 646 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | -404 m² | 646 m² |
| Total | 1 050 m² | 646 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | -404 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 050 m² | 646 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | -404 m² | 646 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 646 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | -404 m² | 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901516C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |