Permis de construire Logement N° 04901515C0016

Permis de construire n° 04901515C0016 à Avrillé pour 5 347 m² de logement, Avenue Pierre Mendes France / Chemin D

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 04901515C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901515C0016, délivré le 22 juillet 2015 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Pierre Mendes France / Chemin D.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, dont 23 individuels et 54 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ493, AZ433. Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 556 m²

Surface créée

5 347 m²

Variation nette

+5 347 m²

Surface totale après

5 347 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
17/03/2017
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2017

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ493 AZ433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Pierre Mendes France / Chemin D

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 347 m² 5 347 m²
Total 0 m² 5 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 347 m² 5 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 23
Logements collectifs 54
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901515C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 17/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements (23 individuels, 54 collectifs), pour 5 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 556 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Pierre Mendes France / Chemin D, à Avrillé (49240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 17 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901515C0016, déposé en mairie d'Avrillé.

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