Permis de construire Mixte N° 04901514C0007

Permis de construire n° 04901514C0007 à Avrillé pour 627 m² de logement et locaux, Allee Du Lac Bleu

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 04901514C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2014 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901514C0007 porte sur un projet situé Allee Du Lac Bleu.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 515 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB96, BB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 082 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

1 682 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB96 BB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 1 055 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 570 m²
Total 1 055 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 055 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 570 m²
dont Bureaux 1 055 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 1 556 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 1 055 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901514C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Du Lac Bleu, à Avrillé (49240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 515 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901514C0007, déposé en mairie d'Avrillé.

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