Permis de construire à Noyant-Villages pour 1 230 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 04901314M0003
Demandeur
LA FERME DE BRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04901314M0003, délivré le 20 août 2014 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Noyant-Villages (49490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE BRAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C339, C338, C319.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 4 jours
Localisation du projet à Noyant-Villages
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 800 m² |
| Total | 570 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE BRAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511394769
- SIRET
- 51139476900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUVERSE (49490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901314M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 24/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |