Permis de construire Locaux N° 04901314M0003

Permis de construire n° 04901314M0003 à Noyant-Villages pour 1 230 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 04901314M0003

Demandeur

LA FERME DE BRAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901314M0003 a été délivré le 20 août 2014 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LA FERME DE BRAULT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C339, C338, C319. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-Villages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
24/05/2015
Autorisation
20/08/2014
3
Chantier (DOC)
24/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyant-Villages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C339 C338 C319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 800 m²
Total 570 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 570 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 800 m²
Total locaux 570 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE BRAULT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511394769
SIRET
51139476900018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AUVERSE (49490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901314M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 24/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FERME DE BRAULT et accordé le 20 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 24 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901314M0003, déposé en mairie de Noyant-Villages.

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