Permis de construire Mixte N° 0490112200006

Permis de construire n° 0490112200006 à Artannes-sur-Thouet pour 308 m² de logement et locaux, Rue De Touraine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 0490112200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2022 à Artannes-sur-Thouet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490112200006 porte sur un projet situé Rue De Touraine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 154 m² d'habitation et 154 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artannes-sur-Thouet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 351 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artannes-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artannes-sur-Thouet Code postal 49260 Identifiant INSEE 49011
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490112200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Touraine, à Artannes-sur-Thouet (49260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 154 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490112200006, déposé en mairie d'Artannes-sur-Thouet.

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