Retour aux autorisations d'Artannes-sur-Thouet

Permis de construire Locaux N° 04901113M0001

Permis de construire n° 04901113M0001 à Artannes-sur-Thouet pour 31 m² de locaux, 220 Rue De Rougeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 220 Rue De Rougeville, à Artannes-sur-Thouet (49260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET et accordé le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901113M0001, déposé en mairie d'Artannes-sur-Thouet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 04901113M0001

Demandeur

COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2013 à Artannes-sur-Thouet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901113M0001 porte sur un projet situé 220 Rue De Rougeville. COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH438. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artannes-sur-Thouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 647 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

21/07/2014

Localisation du projet à Artannes-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artannes-sur-Thouet Code postal 49260 Identifiant INSEE 49011
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	202 m²
Total	171 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	171 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	202 m²
Total locaux	171 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900110
SIRET: 21490011000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARTANNES-SUR-THOUET (49260)

Autres dossiers de COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET

PC n°04901116M0001 Terminé

Rue Du Champ Du Repos

Extension sans transformation

06 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901113M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 220 Rue De Rougeville, à Artannes-sur-Thouet (49260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET et accordé le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 21 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901113M0001, déposé en mairie d'Artannes-sur-Thouet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Artannes-sur-Thouet

PC n°04901113M0002 Logement Terminé

Chem Des Vertenaises

Artannes-sur-Thouet (49260)

Extension sans transformation

14 déc. 2013 150 m² SDP

PC n°04901114M0001 Logement Commencé

Ld Bel Abord

Artannes-sur-Thouet (49260)

Nouvelle construction

28 août 2014 99 m² SDP

PC n°04901114M0002 Logement Autorisé

Bel Abord

Artannes-sur-Thouet (49260)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 108 m² SDP

PC n°04901115M0001 Logement Commencé

Rte D Artannes Bel Abord

Artannes-sur-Thouet (49260)

Nouvelle construction

12 mars 2015 137 m² SDP

PC n°04901115M0002 Logement Autorisé

Rue D'anjou

Artannes-sur-Thouet (49260)

Nouvelle construction

01 févr. 2016 108 m² SDP

PC n°04901116M0001 Locaux Terminé

Rue Du Champ Du Repos

Artannes-sur-Thouet (49260)

Extension sans transformation

06 juin 2016 69 m² SDP COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET

Autres types d'autorisations à Artannes-sur-Thouet

Permis d'aménager à Artannes-sur-Thouet

1 autorisation

Permis de démolir à Artannes-sur-Thouet

1 autorisation