Permis de construire à Artannes-sur-Thouet pour 31 m² de locaux - 220 Rue De Rougeville
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 04901113M0001
Demandeur
COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET
Cette page présente le permis de construire n° 04901113M0001, délivré le 20 juin 2013 à Artannes-sur-Thouet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 220 Rue De Rougeville, Artannes-sur-Thouet (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH438.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Artannes-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Artannes-sur-Thouet Code postal 49260 Identifiant INSEE 49011
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 202 m² |
| Total | 171 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 171 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARTANNES-SUR-THOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900110
- SIRET
- 21490011000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARTANNES-SUR-THOUET (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901113M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |