Permis de construire Logement N° 04900724Z0201

Permis de construire n° 04900724Z0201 à Angers pour 463 m² de logement, 5 rue des Roseraies

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 04900724Z0201

Demandeur

ASSOCIATION FRATRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900724Z0201 a été délivré le 10 décembre 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue des Roseraies. ASSOCIATION FRATRIES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 450 m² issus de transformation sur un terrain de 695 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/04/2026, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 154. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
13/04/2026
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 570 m² à 583 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 13 m² 450 m² 0 m² 0 m² 463 m² 583 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Total 570 m² 13 m² 450 m² 0 m² 450 m² 13 m² 583 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION FRATRIES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Malo. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

ASSOCIATION FRATRIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
893026708
SIRET
89302670800014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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