Permis de construire Logement N° 04900723Z0212

Permis de construire à Angers pour 3 406 m² de logement - Boule De Lavoisier

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 9 février 2024 · Dossier PC n° 04900723Z0212 · Demandeur : ANGERS LOIRE HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900723Z0212, délivré le 9 février 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule De Lavoisier, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANGERS LOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 995 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 154 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 154 T1.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EW265, EW266.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/02/2024
Surface du terrain
18 995 m²
Surface créée
3 406 m²
Variation nette
+3 406 m²
Surface totale après
3 406 m²
Destination
Logement
Logements créés
154
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
Boule De Lavoisier, Angers (49000)
Commune
Code postal
49000
Département
Parcelles cadastrales
EW265, EW266
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 154 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²
Total 0 m² 3 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 406 m² 3 406 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 154
Logements collectifs 154
En résidence 154

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
154 - - - - - 154
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
389106865
SIRET
38910686500014
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ANGERS CEDEX 2 (49101)

En savoir plus sur ANGERS LOIRE HABITAT

Consulter les 169 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900723Z0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 logements en collectif, pour 3 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De Lavoisier, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0212, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angers

Autres types d'autorisations à Angers