Permis de construire Logement N° 04900723Z0210

Permis de construire n° 04900723Z0210 à Angers pour 46 m² de logement, 26 rue Saumuroise

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 mars 2024

Dossier PC n° 04900723Z0210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900723Z0210, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 rue Saumuroise.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 482 m², le programme représentait 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 223, CP 224. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saumuroise, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP 223 CP 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 482 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 46 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 161 m² à 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 139 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total 161 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 207 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900723Z0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 25 mars 2024
Date de dépôt 13/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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