Permis de construire Logement N° 04900723Z0164

Permis de construire n° 04900723Z0164 à Angers pour 1 269 m² de logement, 16 Rue Du Chene Belot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 04900723Z0164

Demandeur

SCCV JSB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900723Z0164 porte sur un projet situé 16 Rue Du Chene Belot. Le dossier a été déposé par SCCV JSB IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 20 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AE126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 577 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

1 324 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
05/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE110 AE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 1 269 m² 0 m² 370 m² 0 m² 899 m² 1 324 m²
Total 425 m² 1 269 m² 0 m² 370 m² 0 m² 899 m² 1 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 3 - - 20
- 30,0 % 55,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JSB IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791451974
SIRET
79145197400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900723Z0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Chene Belot, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV JSB IMMOBILIER et accordé le 30 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900723Z0164, déposé en mairie d'Angers.

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