Permis de construire n° 04900723Z0158 à Angers pour 50 m² de locaux, Chemi De Traverse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 04900723Z0158
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900723Z0158 porte sur un projet situé Chemi De Traverse. La demande émane de COMMUNE D'ANGERS.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI756. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 258 m² | 50 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -22 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 258 m² | 50 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -22 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 258 m² | 50 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -22 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 1 258 m² | 50 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -22 m² | 1 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900078
- SIRET
- 21490007800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGERS (49020)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900723Z0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |