Permis de construire n° 04900722Z0124 à Angers pour 2 095 m² de locaux, 19 Rue Andre Le Notre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 04900722Z0124
Demandeur
SCI DE LA RUE LE NOTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900722Z0124, délivré le 15 février 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 Rue Andre Le Notre. Le dossier a été déposé par SCI DE LA RUE LE NOTRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 095 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IR48, IR49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 228 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 6 323 m² |
| Total | 4 228 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 6 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 228 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 6 323 m² |
| Total locaux | 4 228 m² | 2 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 095 m² | 6 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RUE LE NOTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501046312
- SIRET
- 50104631200044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de SCI DE LA RUE LE NOTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900722Z0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |