Permis de construire Logement N° 04900721Z0238

Permis de construire à Angers pour 209 m² de logement - 36 Rue De Flandre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 04900721Z0238

Demandeur

SCI AXO DEUX

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0238, délivré le 2 février 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue De Flandre, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AXO DEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 209 m² 0 m² 8 m² 0 m² 201 m² 291 m²
Total 90 m² 209 m² 0 m² 8 m² 0 m² 201 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AXO DEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891305476
SIRET
89130547600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Flandre, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AXO DEUX et accordé le 2 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0238, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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