Permis de construire Logement N° 04900721Z0232

Permis de construire à Angers pour 1 821 m² de logement - 28 Rue De La Gagnerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 04900721Z0232

Demandeur

SNC BALAD

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0232, délivré le 26 octobre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue De La Gagnerie, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC BALAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 3 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD208, BD277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 164 m²

Surface créée

1 821 m²

Variation nette

+1 821 m²

Surface totale après

1 821 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
31/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD208 BD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 1 821 m²
Total 0 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 1 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 3
Logements collectifs 25
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 8 - - 28
- 42,9 % 28,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BALAD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
907878326
SIRET
90787832600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0232
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (3 individuels, 25 collectifs), pour 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Gagnerie, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC BALAD et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 31 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0232, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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