Permis de construire Logement N° 04900721Z0190

Permis de construire à Angers pour 6 547 m² de logement - 7 Rue De Beauval

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 27 septembre 2021 · Dossier PC n° 04900721Z0190 · Demandeur : PODELIHA ACCESSION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0190, délivré le 27 septembre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De Beauval, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PODELIHA ACCESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 56 T3, 15 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX723.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/09/2021
Surface du terrain
5 855 m²
Surface existante avant
3 175 m²
Surface créée
6 547 m²
Variation nette
+3 372 m²
Surface totale après
6 547 m²
Destination
Logement
Logements créés
95
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
7 Rue De Beauval, Angers (49000)
Commune
Code postal
49100
Département
Parcelles cadastrales
CX723
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 547 m² 6 547 m²
Locaux 3 175 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 175 m² 6 547 m² 0 m² 3 175 m² 0 m² 3 372 m² 6 547 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 56 15 - - 95
- 25,3 % 58,9 % 15,8 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PODELIHA ACCESSION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5560
SIREN
058200593
SIRET
05820059300026
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ANGERS (49055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Beauval, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0190, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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