Permis de construire Mixte N° 04900721Z0170

Permis de construire à Angers pour 2 263 m² de logement et locaux - 14 Boule Ecce Homo

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 6 octobre 2021 · Dossier PC n° 04900721Z0170 · Demandeur : ECCE HOMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0170, délivré le 6 octobre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Boule Ecce Homo, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECCE HOMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 128 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI623.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/10/2021
Surface du terrain
1 904 m²
Surface existante avant
913 m²
Surface créée
2 263 m²
Variation nette
+1 350 m²
Surface totale après
2 263 m²
Destination
Mixte
Logements créés
32
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
14 Boule Ecce Homo, Angers (49000)
Commune
Code postal
49000
Département
Parcelles cadastrales
DI623
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² 2 128 m²
Locaux 913 m² 135 m² 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Total 913 m² 2 263 m² 0 m² 913 m² 0 m² 1 350 m² 2 263 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 913 m² 0 m² 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 18 1 2 - 32
- 34,4 % 56,3 % 3,1 % 6,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ECCE HOMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
879456622
SIRET
87945662200015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Boule Ecce Homo, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 128 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0170, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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