Permis de construire Logement N° 04900720Z0183

Permis de construire à Angers pour 1 932 m² de logement - 8 Rue Vauvert

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 7 décembre 2020 · Dossier PC n° 04900720Z0183 · Demandeur : SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900720Z0183, délivré le 7 décembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Vauvert, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 8 T3, 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO85, AO564, AO565.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/12/2020
Surface du terrain
11 995 m²
Surface existante avant
1 932 m²
Surface créée
1 932 m²
Surface totale après
1 932 m²
Destination
Logement
Logements créés
24
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
8 Rue Vauvert, Angers (49000)
Commune
Code postal
49100
Département
Parcelles cadastrales
AO85, AO564, AO565
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 1 932 m²
Locaux 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 0 m²
Total 1 932 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 1 932 m² 0 m² 1 932 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 8 4 - - 24
4,2 % 45,8 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
481104420
SIRET
48110442000015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75002)

En savoir plus sur SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Consulter les 31 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Vauvert, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0183, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angers

Autres types d'autorisations à Angers