Permis de construire n° 04900720Z0030 à Angers pour 145 m² de logement, 31 rue Eugene Delacroix
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PC n° 04900720Z0030
Demandeur
NDS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900720Z0030 a été délivré le 22 mai 2020, pour un projet situé 31 rue Eugene Delacroix. Le projet est porté par NDS IMMO.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 304 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CR 305, CR 602, CR 603. La voie, rue Eugene Delacroix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 304 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 642 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 497 m² |
| Total | 642 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 642 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NDS IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Avrillé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NDS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823419932
- SIRET
- 82341993200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AVRILLÉ (49240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900720Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 16/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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