Permis de construire Mixte N° 04900719Z0212

Permis de construire n° 04900719Z0212 à Angers pour 7 311 m² de logement et locaux, rue Jean Zay - Rue du Petit An

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 04900719Z0212

Demandeur

SCCV SAINT-LAUD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900719Z0212 a été délivré le 20 janvier 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue Jean Zay - Rue du Petit An. La société de programme immobilier SCCV SAINT-LAUD DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 208 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 5 707 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 811, DL 813. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 208 m²

Surface créée

7 311 m²

Variation nette

+7 311 m²

Surface totale après

7 311 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL 811 DL 813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 707 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 5 291 m² de bureaux et 416 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Locaux 0 m² 5 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 707 m² 5 707 m²
Total 0 m² 7 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 311 m² 7 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Autres activités 0 m² 5 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 291 m² 5 291 m²
dont Bureaux 0 m² 5 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 291 m² 5 291 m²
Total locaux 0 m² 5 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 707 m² 5 707 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 11 9 2 1 - 26
11,5 % 42,3 % 34,6 % 7,7 % 3,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT-LAUD DEVELOPPEMENT, basée à Rennes Cedex 02.

Demandeur

SCCV SAINT-LAUD DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848739306
SIRET
84873930600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
RENNES CEDEX 02 (35208)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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