Permis de construire Logement N° 04900719Z0127

Permis de construire n° 04900719Z0127 à Angers pour 110 m² de logement, ZAC des Capucins "Bocquel"

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 04900719Z0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900719Z0127, délivré le 8 juillet 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZAC des Capucins "Bocquel".

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 271 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 383. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2020. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
04/09/2020
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 271 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 04/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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