Permis de construire n° 04900719Z0095 à Angers pour 340 m² de locaux, 11 rue Marcel Cerdan
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 04900719Z0095
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0095 porte sur un projet situé 11 rue Marcel Cerdan. La demande émane de COMMUNE D'ANGERS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 34 025 m², le programme représente 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 539, HO 571, HO 590. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Marcel Cerdan, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 34 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 340 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ANGERS, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900078
- SIRET
- 21490007800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGERS (49020)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HO 539, HO 571, HO 590 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Cerdan à Angers (49000)
L’autre dossier recensé rue Marcel Cerdan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.