Permis de construire n° 04900719Z0094 à Angers pour 1 076 m² de logement, 8 rue de la Croix Blanche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 04900719Z0094
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0094 porte sur un projet situé 8 rue de la Croix Blanche. Le dossier a été déposé par ANGERS LOIRE HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 783 m², le programme représente 1 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 108 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 35, CE 170, CE 443. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Croix Blanche, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 783 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 108 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
| Total | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 5 | 3 | 10 |
| - | - | - | 20,0 % | 50,0 % | 30,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389106865
- SIRET
- 38910686500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ANGERS LOIRE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 23/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles CE 35, CE 170, CE 443 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Blanche à Angers (49000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Croix Blanche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.