Permis de construire n° 04900718Z0240 à Angers pour 1 637 m² de logement, Rue Yvette - Zac Verneau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 04900718Z0240
Demandeur
PODELIHA ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900718Z0240 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé Rue Yvette - Zac Verneau. La demande émane de PODELIHA ACCESSION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 16 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK54, AK55, AK56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
03/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 637 m² |
| Total | 0 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 637 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 16 | - | - | 19 |
| - | - | 15,8 % | 84,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PODELIHA ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 058200593
- SIRET
- 05820059300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- ANGERS (49055)
Autres dossiers de PODELIHA ACCESSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900718Z0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |