Permis de construire Locaux N° 04900718Z0181

Permis de construire n° 04900718Z0181 à Angers pour 33 m² de locaux, 9 Place Du Ralliement

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 04900718Z0181

Demandeur

HOTEL SAINT JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Place Du Ralliement, le permis de construire n° 04900718Z0181 a été délivré le 4 décembre 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par HOTEL SAINT JULIEN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 179 m²
Total 1 146 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 146 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 179 m²
dont Hôtels 1 146 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 179 m²
Total locaux 1 146 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 179 m²

Ce dossier crée 33 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL SAINT JULIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407955939
SIRET
40795593900019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900718Z0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Place Du Ralliement, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOTEL SAINT JULIEN et accordée le 4 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900718Z0181, déposé en mairie d'Angers.

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