Permis de construire Logement N° 04900718Z0089

Permis de construire n° 04900718Z0089 à Angers pour 715 m² de logement, Rue De Nazareth

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 04900718Z0089

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900718Z0089 a été délivré le 20 août 2018, pour un projet situé Rue De Nazareth. Le projet est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 582 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HR478, HR513. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 582 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HR478 HR513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 4 - 7
- - 14,3 % 28,6 % 57,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
788674638
SIRET
78867463800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900718Z0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 582 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Nazareth, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION et accordée le 20 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900718Z0089, déposé en mairie d'Angers.

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