Permis de construire Locaux N° 04900718Z0038

Permis de construire n° 04900718Z0038 à Angers pour 187 m² de locaux, Prome Yolande D'aragon- Parc Bal

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 04900718Z0038

Demandeur

CONFLUENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900718Z0038 porte sur un projet situé Prome Yolande D'aragon- Parc Bal. Le projet est porté par CONFLUENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO44. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 917 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFLUENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530214220
SIRET
53021422000028
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900718Z0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Prome Yolande D'aragon- Parc Bal, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONFLUENCE et accordée le 29 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 18 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900718Z0038, déposé en mairie d'Angers.

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