Permis de construire Locaux N° 04900717Z0209

Permis de construire n° 04900717Z0209 à Angers pour 115 m² de locaux, 12-12 Rue Saint Laud

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 avril 2018

Dossier PC n° 04900717Z0209

Demandeur

SARL HB CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900717Z0209 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2018, pour un projet situé 12-12 Rue Saint Laud. Le dossier a été déposé par SARL HB CENTRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS209, BS210, BS211. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS209 BS210 BS211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 858 m² 53 m² 62 m² 35 m² 62 m² 18 m² 876 m²
Total 858 m² 53 m² 62 m² 35 m² 62 m² 18 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 858 m² 53 m² 62 m² 35 m² 62 m² 18 m² 876 m²
dont Hôtels 633 m² 0 m² 0 m² 35 m² 62 m² -97 m² 536 m²
Total locaux 858 m² 53 m² 62 m² 35 m² 62 m² 18 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HB CENTRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398643353
SIRET
39864335300020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12-12 Rue Saint Laud, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL HB CENTRE ; la décision est intervenue le 10 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900717Z0209, déposé en mairie d'Angers.

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