Permis de construire Logement N° 04900717Z0138

Permis de construire n° 04900717Z0138 à Angers pour 915 m² de logement, rue Renee -Zac de Verneau-Ilot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 04900717Z0138

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900717Z0138 porte sur un projet situé rue Renee -Zac de Verneau-Ilot. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les T3 représentent 10 des 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 396 m², le programme représente 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 277, AK 278, AK 279. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 396 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
22/11/2019
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 277 AK 278 AK 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 396 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 10 2 - - 14
- 14,3 % 71,4 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Angers. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600837
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 22/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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