Permis de construire Logement N° 04900717Z0095

Permis de construire n° 04900717Z0095 à Angers pour 285 m² de logement, 12 rue Henri Bouriche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 04900717Z0095

Demandeur

GALOTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900717Z0095 a été délivré le 20 juin 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 rue Henri Bouriche. GALOTO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 506 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 104. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
03/10/2019
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 506 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GALOTO, une société civile immobilière (SCI) basée à Soulaines-sur-Aubance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444297337
SIRET
44429733700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1971
Localisation
SOULAINES-SUR-AUBANCE (49610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 03/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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