Permis de construire n° 04900716Z0116 à Angers pour 168 m² de locaux, 10 rue Edouard Guinel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 04900716Z0116
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900716Z0116 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé 10 rue Edouard Guinel. COMMUNE D'ANGERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 545 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 50. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edouard Guinel, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 545 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 064 m² à 3 086 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 064 m² | 168 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 22 m² | 3 086 m² |
| Total | 3 064 m² | 168 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 22 m² | 3 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 064 m² | 168 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 22 m² | 3 086 m² |
| dont Entrepôt | 3 064 m² | 168 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 22 m² | 3 086 m² |
| Total locaux | 3 064 m² | 168 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 22 m² | 3 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ANGERS, dont l'adresse déclarée est à Angers Cedex 02. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 96 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900078
- SIRET
- 21490007800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49020)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DT 50 à Angers (49000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Guinel à Angers (49000)
L’autre dossier recensé rue Edouard Guinel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.