Permis de construire Mixte N° 04900716Z0067

Permis de construire n° 04900716Z0067 à Angers pour 611 m² de logement et locaux, 8 Boule Bessonneau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 04900716Z0067

Demandeur

ANDENORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900716Z0067 porte sur un projet situé 8 Boule Bessonneau. Le dossier a été déposé par ANDENORD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Locaux 736 m² 0 m² 286 m² 125 m² 611 m² -450 m² 286 m²
Total 736 m² 0 m² 611 m² 125 m² 611 m² -125 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Autres activités 736 m² 0 m² 0 m² 125 m² 611 m² -736 m² 0 m²
dont Bureaux 736 m² 0 m² 0 m² 125 m² 611 m² -736 m² 0 m²
Total locaux 736 m² 0 m² 286 m² 125 m² 611 m² -450 m² 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDENORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751590696
SIRET
75159069600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Boule Bessonneau, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANDENORD et accordé le 14 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900716Z0067, déposé en mairie d'Angers.

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