Permis de construire Mixte N° 04900716Z0067

Permis de construire n° 04900716Z0067 à Angers pour 611 m² de logement et locaux, 8 boulevard Bessonneau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 04900716Z0067

Demandeur

ANDENORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900716Z0067 porte sur un projet situé 8 boulevard Bessonneau. Le dossier a été déposé par ANDENORD.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 540 m², le programme représente 325 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 286 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2018, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 209. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Bessonneau, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 611 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 611 m² parmi les 736 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 736 m² à 611 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Locaux 736 m² 0 m² 286 m² 125 m² 611 m² -450 m² 286 m²
Total 736 m² 0 m² 611 m² 125 m² 611 m² -125 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Autres activités 736 m² 0 m² 0 m² 125 m² 611 m² -736 m² 0 m²
dont Bureaux 736 m² 0 m² 0 m² 125 m² 611 m² -736 m² 0 m²
Total locaux 736 m² 0 m² 286 m² 125 m² 611 m² -450 m² 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANDENORD, une société civile immobilière (SCI) basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ANDENORD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751590696
SIRET
75159069600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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