Permis de construire n° 04900715Z0163 à Angers pour 279 m² de logement, Le Petit Chalet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 04900715Z0163
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900715Z0163 a été délivré le 22 mars 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse Le Petit Chalet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 203 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 015 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/01/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 35, AC 37. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 015 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire et 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 203 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 625 m² à 685 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 76 m² | 203 m² | 16 m² | 0 m² | 263 m² | 387 m² |
| Locaux | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 298 m² |
| Total | 625 m² | 76 m² | 203 m² | 16 m² | 203 m² | 60 m² | 685 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NYOISEAU (49500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900715Z0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 16/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |