Permis de construire Logement N° 04900715Z0160

Permis de construire n° 04900715Z0160 à Angers pour 97 m² de logement, 6 rue Pierre Curie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 04900715Z0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900715Z0160, délivré le 6 avril 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue Pierre Curie.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 96 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 76 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 552. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 96 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 78 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 78 m² à 97 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 76 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 2 m² 76 m² -78 m² 0 m²
Total 78 m² 21 m² 76 m² 2 m² 76 m² 19 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900715Z0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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