Permis de construire Logement N° 04900715Z0094

Permis de construire n° 04900715Z0094 à Angers pour 204 m² de logement, 18 rue de Ballee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 04900715Z0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900715Z0094 a été délivré le 15 octobre 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 18 rue de Ballee.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 204 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 583 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 89. Sur la même voie, rue de Ballee, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 583 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 95 m² à 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 204 m² 0 m² 71 m² 0 m² 133 m² 228 m²
Total 95 m² 204 m² 0 m² 71 m² 0 m² 133 m² 228 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900715Z0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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