Permis de construire Logement N° 04900715Z0094

Permis de construire n° 04900715Z0094 à Angers pour 204 m² de logement, 18 Rue De Ballee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 04900715Z0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De Ballee, le permis de construire n° 04900715Z0094 a été délivré le 15 octobre 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 204 m² 0 m² 71 m² 0 m² 133 m² 228 m²
Total 95 m² 204 m² 0 m² 71 m² 0 m² 133 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900715Z0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De Ballee, à Angers (49000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900715Z0094, déposé en mairie d'Angers.

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