Permis de construire Logement N° 04900714Z0181

Permis de construire n° 04900714Z0181 à Angers pour 103 m² de logement, 3 rue du Fort de Vaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 04900714Z0181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900714Z0181 porte sur un projet situé 3 rue du Fort de Vaux.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 102 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 56 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 383. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Fort de Vaux, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
27/05/2016
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2016

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 102 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 126 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 126 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 56 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 70 m² 56 m² -126 m² 0 m²
Total 126 m² 47 m² 56 m² 70 m² 56 m² -23 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 27/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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