Permis de construire n° 04900714Z0157 à Angers pour 992 m² de logement, 20 rue de Belfort
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 04900714Z0157
Demandeur
SCCV BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900714Z0157 a été délivré le 31 mars 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 rue de Belfort. La société de programme immobilier SCCV BELFORT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 394 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 992 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 666 m², soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 494. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Belfort, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 394 m² existants et construit 992 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 666 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 992 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
La surface de plancher passe de 394 m² à 992 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Locaux | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | -394 m² | 0 m² |
| Total | 394 m² | 992 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 598 m² | 992 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 4 | - | - | 13 |
| - | 46,2 % | 23,1 % | 30,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BELFORT, basée à Saint-Herblain.
Demandeur
SCCV BELFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804695948
- SIRET
- 80469594800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Belfort à Angers (49000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Belfort depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.