Permis de construire Logement N° 04900714Z0127

Permis de construire n° 04900714Z0127 à Angers pour 185 m² de logement, 19 rue de la Roe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 04900714Z0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900714Z0127 a été délivré le 16 octobre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 19 rue de la Roe.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 185 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 289 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2015, soit 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 239. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Roe, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
06/01/2017
Autorisation
16/10/2014
Chantier (DOC)
16/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 289 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 185 m² parmi les 340 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 155 m²
Total 340 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 340 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 06/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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