Permis de construire Logement N° 04900713Z0103

Permis de construire n° 04900713Z0103 à Angers pour 146 m² de logement, 23 rue Blaise Pascal

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 04900713Z0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900713Z0103 a été délivré le 12 décembre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 rue Blaise Pascal.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 90 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 252 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 223. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/02/2015
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
19/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2015

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 146 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 252 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 146 m² 0 m² 90 m² 0 m² 56 m² 146 m²
Total 90 m² 146 m² 0 m² 90 m² 0 m² 56 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE (49320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 12/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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