Permis de construire Locaux N° 04900713Z0033

Permis de construire n° 04900713Z0033 à Angers pour 27 m² de locaux, 8 Place Victor Vigan

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 04900713Z0033

Demandeur

TWIN PROD SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0033 a été délivré le 19 juin 2013, pour un projet situé 8 Place Victor Vigan. Le demandeur déclaré est TWIN PROD SARL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EY126, EY130. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 806 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY126 EY130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 517 m²
Total 490 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 490 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 517 m²
Total locaux 490 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TWIN PROD SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478433766
SIRET
47843376600019
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Victor Vigan, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TWIN PROD SARL et accordée le 19 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900713Z0033, déposé en mairie d'Angers.

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