Permis de construire n° 04900614H0001 à Beaupréau-en-Mauges pour 120 m² de locaux, La Grande Paragere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 04900614H0001
Demandeur
GAEC DES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900614H0001, délivré le 27 janvier 2014 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Paragere. GAEC DES JONQUILLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1027. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Paragere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 375 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 495 m² |
| Total | 5 375 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 375 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 495 m² |
| Total locaux | 5 375 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES JONQUILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324684299
- SIRET
- 32468429900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANDREZE (49600)
Autres dossiers de GAEC DES JONQUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900614H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |