Permis de construire Locaux N° 04900614H0001

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 120 m² de locaux - La Grande Paragere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 04900614H0001

Demandeur

GAEC DES JONQUILLES

Cette page présente le permis de construire n° 04900614H0001, délivré le 27 janvier 2014 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Paragere, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES JONQUILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 250 m²

Surface existante avant

5 375 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

5 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Paragere

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 375 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 495 m²
Total 5 375 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 375 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES JONQUILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
324684299
SIRET
32468429900013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ANDREZE (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900614H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Paragere, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES JONQUILLES et accordé le 27 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900614H0001, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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