Permis de construire Locaux N° 04900414A0003

Permis de construire à Loire-Authion pour 60 m² de locaux - Le Grand Launay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 04900414A0003

Demandeur

COMPTOIR CENTRAL DES MINERAUX D ANJOU

Cette page présente le permis de construire n° 04900414A0003, délivré le 10 avril 2014 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Launay, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPTOIR CENTRAL DES MINERAUX D ANJOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL147, ZL146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 035 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

2 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
13/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2014

Localisation du projet à Loire-Authion

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL147 ZL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loire-Authion Code postal 49800 Identifiant INSEE 49307
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 080 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 140 m²
Total 2 080 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 080 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 2 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR CENTRAL DES MINERAUX D ANJOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057201899
SIRET
05720189900036
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
ANDARD (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900414A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Launay, Loire-Authion (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR CENTRAL DES MINERAUX D ANJOU et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900414A0003, instruit par la commune de Loire-Authion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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