Permis de construire à Tuffalun pour 120 m² de locaux - 11 Rue Guttenberg Ambillou-Chateau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 04900323D0014
Demandeur
LES BELLES AUTOS
Cette page présente le permis de construire n° 04900323D0014, délivré le 7 février 2024 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Guttenberg Ambillou-Chateau, Tuffalun (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BELLES AUTOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Tuffalun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ambillou-Chateau
Territoire administratif
- Commune
- Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 702 m² |
| Total | 582 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BELLES AUTOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790470033
- SIRET
- 79047003300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DENEZE-SOUS-DOUE (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900323D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |