Permis de construire Locaux N° 04900322D0009

Permis de construire n° 04900322D0009 à Tuffalun pour 115 m² de locaux, Rue Du Haut Du Bourg Louerre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2022

Dossier PC n° 04900322D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2022 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900322D0009 porte sur un projet situé Rue Du Haut Du Bourg Louerre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffalun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tuffalun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louerre

Territoires administratifs

Commune
Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 0 m² 115 m² 22 m² 115 m² -22 m² 287 m²
Total 309 m² 0 m² 115 m² 22 m² 115 m² -22 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 0 m² 115 m² 22 m² 115 m² -22 m² 287 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Entrepôt 309 m² 0 m² 0 m² 22 m² 115 m² -137 m² 172 m²
Total locaux 309 m² 0 m² 115 m² 22 m² 115 m² -22 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUFFALUN (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900322D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Haut Du Bourg Louerre, à Tuffalun (49700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900322D0009, déposé en mairie de Tuffalun.

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